Les honoraires du Cabinet sont fixés conformément aux dispositions légales et règlementaires en la matière.
Ceux-ci sont évalués en fonction du temps passé et de la complexité de l’affaire confiée.
Ils peuvent être déterminés selon les modalités suivantes :
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Les honoraires au forfait :
Il s’agit des missions pour lesquelles l’étendue et le contenu de la mission confiée peuvent être définis préalablement et précisément.
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Les honoraires au temps passé :
Il s’agit des missions pour lesquelles les diligences susceptibles d’être consacrées au dossier sont difficilement appréciables, notamment au regard d’éléments qui nous sont extérieurs (durée des négociations, nature des pièces et des conclusions de la partie adverse…).
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Les abonnements :
Les clients ayant régulièrement besoin de conseils et d’assistance dans l’exercice de leur activité peuvent se voir proposer un abonnement annuel dont les modalités sont fixées en fonction des besoins propres à chacun de nos clients.
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L’honoraire complémentaire de résultat :
Un honoraire de résultat pourra éventuellement et spécifiquement être convenu avec le client au regard de l’issue favorable du litige.
